La sécurité du service Acteur.fr
Acteur.fr, logiciel en ligne, est-il vraiment sûr : les réponses à vos questions...
Si vous ne trouviez pas de demande similaire à la votre, merci de contacter Aatlantide.
- Ce service est-il vraiment sûr ?
- Si vos serveurs tombent en panne, je perds toutes mes données ?
- Acteur.fr est-il en version 1.4 ?
- Combien de temps sont sauvegardées mes données de santé ?
- Suis-je obligé(e) de faire une déclaration auprès de la CNIL ?
- Qu'est-ce que le recueil du consentement du patient ?
Ce service est-il vraiment sûr ?
Le sérieux et la sécurité d'Aatlantide pour ses applications hébergeant des données de santé a été reconnu en mars 2010 par l'agrément Hébergeur de données de santé à caractère personnel (HDSCP) attribué par le ministère de la Santé et maintenu jusqu'en 2020. Aatlantide fait appel maintenant à deux hébergeurs reconnus pour la qualité de leurs prestations et certifiés selon la règlementation en vigueur sur l'ensemble des niveaux d'activités HDS :
Société Hexanet N° 487 555 682 RCS Beauvais
SynAAps-CirilGroup N° 305 163 040 RCS Lyon
Ces partenaires certifiés HDS attestent de la sécurité de notre infrastructure d'hébergement et de la sécurisation de vos données.
Si vos serveurs tombent en panne, je perds toutes mes données ?
Non. L'intégralité des données est répliquée quotidiennement entre deux salles d'hébergement distantes. En cas de défaillance d'un matériel ou en cas de défaillance globale du site d'hébergement principal, la salle secondaire permet une reprise d 'activité en quelques heures.
Acteur.fr est-il en version 1.4 ?
Oui.
Acteur.fr est un service en ligne de télétransmission reposant sur le système ACTEURfse.net, homologué par le CNDA (Centre national de dépôt et d'agrément) pour la version 1.40 addendum 7 du cahier des charges (version 1.40.5.1). Son dernier agrément date de 2019
Combien de temps sont sauvegardées mes données de santé ?
Vos données de santé sont conservées, via nos services, durant toute la durée de votre abonnement et vous sont restituées sur demande.
Le conseil de l'Ordre national des médecins, dans son document sur la Dématérialisation des documents médicaux conseille une conservation des archives identique à celle pratiquée en établissements de santé, soit une conservation du dossier médical du patient durant 20 ans à compter de sa dernière visite.
Suis-je obligé(e) de faire une déclaration auprès de la CNIL ?
Avec l'entrée en application du RGPD, vous n'avez plus de formalité à accomplir auprès de la CNIL pour les traitements de données personnelles nécessaires à la gestion de votre activité (cabinet médical, d'infirmiers, d'orthophonistes, laboratoire de biologie médicale, officine pharmaceutique, opticien, etc.).
En revanche, vous devez être en mesure de démontrer à tout moment votre conformité aux exigences du RGPD en traçant toutes les démarches entreprises : mise en place d'un registre recensant vos fichiers, modalités de l'information délivrée au patient, actions menées pour garantir la sécurité des données de santé, etc.
